Ce que deviennent vos données

Le responsable du traitement est Axia, cabinet de courtage en assurance établi 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculé sous le SIREN 942 310 145et à l'ORIAS sous le n° 25004186. Le représentant légal est Najoua Boussaid.

Compte tenu de la taille du cabinet et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données, écrivez à axiacourtage@gmail.comou à l'adresse postale ci-dessus.

Nous ne collectons que ce que vous saisissez dans le formulaire de devis, ou ce que vous nous adressez spontanément par email. Rien n'est acheté à un tiers, rien n'est enrichi à votre insu.

Votre établissement

Type d’établissement, nom de l’établissement, ville, surface approximative, nombre de salariés, chiffre d’affaires annuel, date d’ouverture.

Votre besoin

Garanties souhaitées, assureur actuel, échéance du contrat en cours, et le message libre que vous rédigez.

Pour vous répondre

Nom, adresse email, numéro de téléphone.

Données techniques

Adresse IP et horodatage de l’envoi, utilisés pour limiter le nombre de soumissions successives et écarter les envois automatisés.

Les champs strictement nécessaires pour vous répondre sont l'adresse email et le consentement à l'envoi ; le reste sert à cadrer le risque et peut rester vide, au prix d'une réponse moins précise.

Le formulaire n'est pas destiné à recevoir des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Merci de ne pas y indiquer d'informations relatives à la santé de vos salariés ou à la vôtre. Lorsqu'un projet de complémentaire santé ou de prévoyance nécessite ce type d'éléments, ils sont recueillis séparément, par le canal propre à l'assureur concerné, avec les protections qui s'y attachent.

Ces données servent à trois choses, et à rien d'autre :

• Analyser votre besoin en assurance et vous rappeler pour en discuter.
• Interroger les compagnies d'assurance susceptibles de couvrir votre activité, obtenir des propositions et vous les présenter.
• Conserver la trace de nos échanges et des conseils délivrés, comme la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance nous l'impose.

L'adresse IP et l'horodatage sont utilisés uniquement pour limiter les envois abusifs sur le formulaire. Ils ne servent ni à vous profiler, ni à mesurer votre navigation.

Mesures précontractuelles prises à votre demandeArticle 6.1.b du RGPD

C'est le fondement principal : vous sollicitez un devis, nous traitons vos données pour y répondre. La case à cocher du formulaire n'est pas une base légale distincte : elle garantit que l'envoi est délibéré et que vous avez été informé de cette politique.

Intérêt légitimeArticle 6.1.f du RGPD

Assurer la sécurité du formulaire, écarter les envois automatisés, et assurer le suivi commercial d'une demande que vous avez vous-même initiée. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Obligation légaleArticle 6.1.c du RGPD

Un intermédiaire en assurance doit pouvoir justifier du conseil délivré et conserver les documents qui s'y rapportent. Cette obligation nous conduit à garder certains éléments même après une demande d'effacement, dans la stricte limite de ce que la loi exige.

Le point le plus important de cette page. Le métier de courtier consiste à mettre des assureurs en concurrence : cela suppose nécessairement de leur transmettre les éléments de votre demande.

• Les compagnies d'assurance consultées et, le cas échéant, les intermédiaires par lesquels elles sont accessibles (courtiers grossistes, mandataires, plateformes de souscription). Ils reçoivent les informations nécessaires à l'étude de votre risque et à l'établissement d'une proposition. Chacun agit alors comme responsable de traitement pour son propre compte : sa politique de confidentialité s'applique à ce qu'il fait ensuite de ces données.
• Le cabinet Axia — c'est-à-dire, en pratique, la ou les personnes qui traitent votre dossier.
• Les prestataires techniques décrits à l'article suivant, qui agissent sur nos instructions et n'ont pas le droit d'exploiter vos données pour leur compte.

Si vous ne souhaitez pas qu'un assureur en particulier soit consulté, dites-le nous : nous l'écartons de la mise en concurrence. En dehors de ces destinataires, vos données ne sont communiquées à personne, sauf réquisition d'une autorité habilitée.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les demandes de devis sont acheminées par un prestataire de routage d'email (Resend) jusqu'à notre messagerie professionnelle. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction et pour le seul besoin du service.

Certains de ces prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne ou sont susceptibles d'y recourir à des infrastructures situées hors UE. Un tel transfert doit être encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, typiquement les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Garanties effectivement en place : [À COMPLÉTER : vérifier et détailler les accords de sous-traitance et garanties de transfert (DPA / clauses contractuelles types) de l'hébergeur et du routeur d'email].

Nous ne conservons pas indéfiniment un dossier qui n'a pas abouti. Les durées appliquées sont les suivantes :

3 ansDemande restée sans suite

À compter du dernier contact de votre part, conformément à la durée usuellement retenue en matière de prospection. Passé ce délai, la demande est supprimée de notre messagerie.

Durée du contrat, puis 5 ansDossier ayant donné lieu à un contrat

Les éléments justifiant du conseil délivré et de l'exécution de la mission sont conservés après la fin de la relation, pour couvrir les délais de prescription et les obligations de conservation applicables aux intermédiaires en assurance.

Durée courteJournaux techniques

Les journaux de l'hébergeur, qui peuvent contenir l'adresse IP et le contenu d'une demande en cas d'échec d'envoi, sont purgés selon la politique de rétention de l'hébergeur : [À COMPLÉTER : préciser la durée de rétention des logs].

Le site ne dispose d'aucune base de données : votre demande n'est pas stockée sur le serveur, elle est transmise puis vit dans une messagerie professionnelle à accès restreint. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).

Ce choix est délibéré — moins de données stockées, moins de données exposées. Il a une contrepartie : l'email n'est pas un canal chiffré de bout en bout. Pour transmettre une pièce sensible, demandez-nous un autre canal plutôt que de l'attacher à un message ordinaire.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la base d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Le site ne calcule aucun tarif, n'attribue aucun score et ne refuse aucun dossier : votre demande est lue et analysée par une personne.

En revanche, chaque assureur applique ses propres critères de souscription et de tarification dans le cadre de ses propres traitements. Les modalités et les recours associés relèvent de sa politique de protection des données, que nous pouvons vous indiquer sur demande.

Accès

Obtenir la confirmation qu’un traitement existe et une copie des données vous concernant.

Rectification

Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.

Effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve de celles que la loi nous impose de conserver.

Limitation

Demander le gel du traitement, par exemple le temps que la contestation d’une donnée soit tranchée.

Opposition

Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.

Portabilité

Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine, ou les faire transmettre à un tiers.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en application de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à axiacourtage@gmail.com ou à Axia, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai prolongeable de deux mois si la demande est complexe — nous vous en informerions alors. Si un doute sérieux existe sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé ; nous ne le conservons pas au-delà de la vérification.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

À ce jour, ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social embarqué et aucun outil de suivi comportemental. Aucune bannière de consentement ne vous est donc présentée, puisqu'il n'y a rien à consentir.

Si un outil de mesure d'audience venait à être ajouté, cette page serait mise à jour et, si l'outil ne relève pas de l'exemption de consentement, un bandeau vous permettrait de l'accepter ou de le refuser avant tout dépôt. [À COMPLÉTER : mettre à jour cette section en cas d'ajout d'une mesure d'audience]

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site, de nos prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée en tête de document. En cas de changement substantiel affectant vos droits, nous en informons les personnes concernées dont nous avons les coordonnées.