Informations légales
Les informations qu'un intermédiaire en assurance doit à ses clients avant toute souscription : qui nous sommes, sous quel statut nous exerçons, qui nous contrôle, et comment nous sommes rémunérés.
01
Le présent site est édité par Axia, cabinet de courtage en assurance.
02
Le directeur de la publication est Najoua Boussaid, en qualité de représentant légal de Axia.
Toute demande relative au contenu de ce site peut lui être adressée par courriel à axiacourtage@gmail.com ou par courrier au siège social.
03
Le site est hébergé par :
04
Courtier en Assurance (COA), immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Cette immatriculation, prévue à l'article L512-1 du code des assurances, peut être vérifiée à tout moment et gratuitement par toute personne sur le site de l'ORIAS, à partir du nom du cabinet ou de son numéro d'immatriculation.
En qualité de courtier, Axiaexerce son activité d'intermédiation pour le compte de ses clients et non pour le compte exclusif d'une entreprise d'assurance. La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille est communiquée sur simple demande. L'étendue des garanties, les exclusions et les conditions d'indemnisation varient d'un assureur et d'un contrat à l'autre et s'apprécient au cas par cas, au regard des conditions générales et particulières remises avant souscription.
05
Axia est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
06
Conformément à l'article L513-3 du code des assurances, Axia adhère à VotrAsso, association professionnelle agréée par l'ACPR et chargée du suivi de l'activité et de l'accompagnement de ses membres.
07
Conformément à l'article L512-6 du code des assurances, Axiadispose d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle sur l'Union européenne et l'Espace économique européen, pour des montants au moins égaux aux minima fixés par la réglementation.
La garantie financière prévue à l'article L512-7 du code des assurances s'impose au courtier qui encaisse des fonds destinés à être versés à une entreprise d'assurance ou à des assurés. Axian'est pas habilité à encaisser de tels fonds — son inscription au registre des intermédiaires porte la mention « encaissement de fonds non autorisé », vérifiable sur orias.fr — et n'est donc pas assujetti à cette obligation. Concrètement, vous réglez vos cotisations directement à l'assureur, et c'est lui qui vous indemnise.
L'attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité est communiquée sur simple demande écrite adressée au cabinet.
08
Au titre de son activité d'intermédiation, Axia est rémunéré, selon les contrats et les entreprises d'assurance concernées, par des commissions incluses dans la prime versée par le client et reversées par l'assureur, et/ou par des honoraires convenus au préalable et par écrit avec le client pour des prestations distinctes de la souscription (audit de contrats existants, assistance en cours de vie du contrat, notamment).
La nature de la rémunération applicable à un contrat donné est précisée avant sa conclusion, conformément aux dispositions du code des assurances relatives au devoir d'information de l'intermédiaire. Le client peut, à tout moment et sur simple demande, obtenir des précisions sur le mode de rémunération associé à son contrat.
09
Axiane détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance.
Réciproquement, aucune entreprise d'assurance, ni aucune entreprise mère d'une entreprise d'assurance, ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Axia.
10
Toute réclamation relative à un contrat, à une prestation ou à l'activité du cabinet peut être adressée par courriel à axiacourtage@gmail.com ou par courrier au siège social, 60 rue François 1er, 75008 Paris.
En l'absence de solution satisfaisante à l'issue de cette procédure interne, le client peut saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance. La procédure détaillée, les délais de traitement et les coordonnées complètes du médiateur figurent sur la page Réclamations et médiation.
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Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site et de l'activité de courtage (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et exercice des droits) sont décrits sur la page Politique de confidentialité.
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L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, typographies et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Axia ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Les marques et logotypes cités le cas échéant demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
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Ce site peut renvoyer, notamment à des fins de vérification réglementaire, vers des sites tiers tels que ceux de l'ORIAS, de l'ACPR ou du médiateur compétent. Ces liens sont proposés pour la commodité du lecteur.
Axian'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. La mise en place d'un lien pointant vers le présent site est soumise à autorisation préalable.