- Mon assureur peut-il refuser de m'indemniser si ma licence IV n'est pas en règle ?
- C'est un risque réel. La détention d'une licence valide et le respect des horaires d'ouverture figurent fréquemment parmi les conditions de garantie ou les exclusions des contrats de débit de boissons. Selon la rédaction retenue, un défaut peut entraîner une exclusion, une déchéance ou une réduction d'indemnité. La formulation exacte varie d'un assureur à l'autre : c'est une clause à lire avant de signer, pas après.
- Une fermeture administrative pour tapage nocturne est-elle couverte ?
- Pas dans la configuration standard. La perte d'exploitation classique se déclenche à la suite d'un dommage matériel garanti ; une fermeture ordonnée par le préfet sans sinistre matériel en est distincte et suppose une extension dédiée, qui n'est ni proposée ni acceptée par tous les assureurs. Et quelle que soit la formule, les sanctions à caractère punitif — amendes pénales, sanctions administratives — restent à votre charge : elles ne sont pas assurables.
- Suis-je responsable si un client ivre se blesse après avoir quitté mon établissement ?
- Votre responsabilité peut être recherchée, notamment s'il est établi qu'un service a été poursuivi auprès d'une personne manifestement ivre. Il faut distinguer deux plans. Le plan pénal, strictement personnel, n'est pas assurable. Le plan civil, c'est-à-dire l'indemnisation de la victime, relève selon les contrats de la responsabilité civile exploitation. Une garantie protection juridique permet, selon son étendue et ses plafonds, d'être accompagné dès les premiers actes de la procédure.
- Le mobilier de ma terrasse est-il assuré comme le reste du matériel ?
- Rarement dans les mêmes conditions. Les biens situés à l'extérieur font généralement l'objet d'un traitement distinct : plafonds spécifiques, exigence d'arrimage ou de rentrée du mobilier la nuit, exclusion possible du vol simple en extérieur, conditions particulières pour les dommages liés au vent. Déclarez la surface réellement exploitée et la valeur du mobilier, chauffages et paravents compris, plutôt qu'une estimation approximative.
- Dois-je prévenir mon assureur si j'organise des soirées ou des retransmissions sportives ?
- Oui, systématiquement. Concerts, DJ, soirées à thème et grosses affluences liées à un match modifient la nature du risque : fréquentation, sonorisation, horaires, conditions d'évacuation. Une activité non déclarée peut vous être opposée en cas de sinistre. Par ailleurs, la diffusion d'une rencontre sportive suppose un abonnement professionnel régulier auprès du détenteur des droits ; les conséquences d'une diffusion irrégulière ne sont, en règle générale, pas prises en charge par les contrats d'assurance.